Haute Autorité de Santé
HAS — Recommandation de bonne pratique
Cette recommandation de bonne pratique de la Haute Autorité de Santé (HAS) établit les principes et procédures pour la conduite d'une expertise psychiatrique dans le contexte pénal. Elle définit le cadre éthique, déontologique et méthodologique de l'évaluation psychiatrique des auteurs ou victimes d'infractions. Les recommandations couvrent les conditions d'impartialité, les obligations informationnelles et le contenu du rapport d'expertise. Elles précisent les différentes missions de l'expert : évaluation de la responsabilité pénale, de l'imputabilité et de la dangerosité. Ces directives visent à garantir la qualité, l'objectivité et la protection des droits des individus soumis à expertise. Elles constituent un guide essentiel pour les psychiatres exerçant dans ce domaine spécialisé.
Analyse clinique réservée aux membres
Résumé clinique, implications pour la pratique, limites de l'étude et schéma méthodologique.
